Un juge fédéral du district nord du Texas a recommandé d’infliger 18,75 millions de dollars de dommages et intérêts à William Freemon et à sa société Freemon Technology Industries LLC dans une affaire d’IPTV pirate. La décision intervient dans le cadre d’une procédure engagée par Amazon, via sa filiale Amazon Content Services.
Le magistrat préconise également un jugement par défaut, estimant que les défendeurs n’ont pas respecté les règles procédurales exigées par le tribunal fédéral. La recommandation doit encore être validée par le juge en charge du dossier, référencé sous l’intitulé Amazon Content Services, LLC v. Freemon (N.D. Tex., 25 février 2026).
Des Fire TV Stick modifiés aux plateformes de streaming illicites
Selon la plainte, les faits remonteraient à la période 2016–2019. William Freemon aurait commercialisé des Amazon Fire TV Stick modifiés, présentés comme « jailbreakés » ou « préchargés ». Ces appareils permettaient d’accéder à des contenus protégés sans autorisation des ayants droit.
À partir de 2020, l’activité aurait évolué vers l’exploitation directe de services de streaming. Quatre plateformes sont citées dans la procédure : TV Now, TV Nitro, Instant IPTV et Cash App IPTV, accompagnées d’un service destiné aux revendeurs baptisé Live TV Resellers.
D’après Amazon, ces services donnaient accès à des milliers de chaînes en direct, plus de 27 000 films et environ 9 000 séries télévisées, sans licence officielle. Le groupe affirme que l’ensemble formait un réseau structuré, générant des revenus significatifs.
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La compétence fédérale confirmée
L’un des premiers points examinés portait sur la compétence du tribunal fédéral. William Freemon contestait la capacité d’Amazon à saisir la justice fédérale, soutenant que l’entreprise ne démontrait pas de préjudice direct.
Le magistrat a rejeté cet argument. Pour établir la recevabilité d’une action au niveau fédéral aux États-Unis, il faut démontrer un dommage réel, imputable au défendeur, et susceptible d’être réparé par une décision judiciaire.
Le tribunal a estimé que les éléments fournis par Amazon reliaient suffisamment William Freemon aux services incriminés. Parmi ces éléments figurent des tutoriels vidéo hébergés sur les sites concernés, montrant une connexion à un compte Amazon au nom de l’intéressé. Des passerelles techniques communes entre plusieurs plateformes auraient également été identifiées, laissant supposer une gestion centralisée.
Même en l’absence de preuve directe concernant certains serveurs dits « back-end », le magistrat a considéré que le contrôle des sites accessibles au public suffisait à caractériser une participation active à la diffusion de contenus protégés.
Un jugement par défaut en raison d’irrégularités procédurales
Autre volet déterminant : la procédure. William Freemon a tenté de répondre à la plainte sans avocat, y compris pour représenter sa société. Or, en droit américain, une entité commerciale ne peut comparaître sans conseil juridique.
Le tribunal avait ordonné le dépôt de réponses distinctes et conformes aux règles fédérales. Faute d’exécution, le magistrat estime que la voie du jugement par défaut est justifiée. Selon lui, les retards accumulés et les démarches entreprises n’ont pas permis au dossier d’avancer normalement.
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Des dommages et intérêts au plafond légal
Le magistrat recommande l’octroi du maximum prévu par la loi américaine en matière de droits d’auteur, soit 150 000 dollars par œuvre contrefaite. En tenant compte du nombre d’œuvres mentionnées dans la plainte, le total atteint 18 750 000 dollars.
Le tribunal souligne la durée d’exploitation des services, estimée à environ quatre ans, ainsi que l’ampleur du catalogue proposé. Les montants évoqués laissent supposer, selon la décision, des recettes importantes issues des abonnements.
Une interdiction définitive d’exploiter les services
Au-delà de la sanction financière, le magistrat recommande une injonction permanente interdisant à William Freemon et à sa société d’exploiter ou de commercialiser des services similaires.
La juridiction estime que des dommages financiers ne suffiraient pas à prévenir de nouvelles atteintes aux droits d’auteur. L’ordonnance viserait donc à empêcher toute reprise d’activité liée à la diffusion non autorisée de contenus protégés.
Si le juge fédéral confirme ces recommandations, cette affaire pourrait rejoindre la liste des décisions marquantes en matière de lutte contre l’IPTV pirate aux États-Unis, avec une sanction financière particulièrement élevée à la clé.
