La bataille autour du budget 2027 prend une nouvelle dimension à l’Assemblée nationale. Les députés socialistes présentent un projet qui cherche à redistribuer une partie du financement de la protection sociale : les revenus du travail seraient moins sollicités pour les salariés modestes et intermédiaires, tandis que les très gros patrimoines et certaines grandes entreprises contribueraient davantage.
La proposition repose sur une équation de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Les socialistes annoncent 39,5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, tout en prévoyant 22 milliards d’euros de dépenses nouvelles et 17,5 milliards d’euros d’économies ou de recettes issues de la lutte contre la fraude.
Une CSG presque supprimée au niveau du smic
Le dispositif le plus spectaculaire concerne la CSG prélevée sur les revenus d’activité. Les députés socialistes souhaitent instaurer une véritable progressivité de cette contribution afin de réduire fortement la ponction sur les rémunérations les plus faibles.
Pour un salarié au niveau du smic, le taux actuellement fixé à 9,2 % passerait à 0,55 %. Dans l’exemple présenté par les parlementaires, un célibataire sans enfant pourrait ainsi conserver environ 130 euros supplémentaires chaque mois.
La mesure ne s’arrête pas aux salariés rémunérés au niveau du smic. Un couple ayant un enfant, avec chacun des deux adultes percevant 2 000 euros nets mensuels, bénéficierait d’une CSG ramenée à 1 %. Le gain annoncé atteindrait alors 235 euros par mois pour le foyer.
Au total, le dispositif concernerait près de 21 millions de travailleurs dont le revenu ne dépasse pas 2 700 euros nets mensuels.
Sur le plan économique, le choix est significatif. Une diminution de la CSG augmente directement le revenu disponible sans modifier le salaire brut versé par l’employeur. Une partie de la somme supplémentaire pourrait donc être consacrée à la consommation, à l’épargne ou au remboursement de dépenses courantes.
Le smic porté à 1 700 euros nets
Les socialistes associent cette réforme fiscale à une hausse du niveau de rémunération minimum. Leur projet prévoit un smic à 1 700 euros nets par mois.
Cette proposition aurait cependant une portée différente de celle d’une simple réduction de prélèvements. Une hausse du salaire net peut provenir d’une diminution des prélèvements, d’une augmentation du salaire brut ou d’une combinaison des deux. Les conséquences pour les entreprises, les finances sociales et le coût du travail ne sont donc pas identiques.
Le projet socialiste privilégie ici une intervention simultanée sur le salaire minimum et sur la fiscalité appliquée aux revenus d’activité.
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Les très gros héritages davantage sollicités
Pour financer cette baisse de CSG, les députés proposent une nouvelle approche de l’impôt sur les successions. L’idée consiste à regarder non plus uniquement chaque transmission isolément, mais le montant cumulé des héritages reçus par une même personne au cours de sa vie.
Le mécanisme modifierait donc la situation d’un héritier ayant déjà reçu plusieurs transmissions importantes. La taxation pourrait progresser à mesure que le patrimoine transmis à une même personne s’accumule.
Les socialistes évaluent à 10 milliards d’euros les recettes provenant de cette nouvelle fiscalité sur les hauts héritages.
Cette proposition s’inscrit dans une réflexion plus large sur la place des revenus du patrimoine dans le financement des dépenses publiques. Le raisonnement défendu par les parlementaires est de réduire la contribution demandée aux actifs rémunérés modestement tout en sollicitant davantage les patrimoines transmis aux héritiers les plus fortunés.
39,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires
Les successions ne constitueraient qu’une partie du dispositif fiscal présenté pour 2027.
Les députés comptent également récupérer 15 milliards d’euros grâce à la taxe Zucman, qui cible les patrimoines très élevés. À cela s’ajouteraient 10 milliards d’euros provenant d’une taxation des multinationales du numérique.
Ces trois mesures représentent déjà 35 milliards d’euros. Les 4,5 milliards restants proviendraient d’autres mesures fiscales prévues dans leur programme.
Le choix d’augmenter les prélèvements sur les patrimoines les plus élevés répond à une logique de transfert de charge fiscale. Mais les montants annoncés restent des prévisions budgétaires : leur rendement dépendrait de la définition précise des assiettes, des comportements des contribuables concernés et des modalités retenues par le législateur.
22 milliards d’euros pour de nouvelles dépenses
En parallèle des recettes supplémentaires, le programme prévoit une hausse substantielle des dépenses publiques.
Le climat et l’adaptation au réchauffement représenteraient 10 milliards d’euros. La santé bénéficierait de 5 milliards, tandis que 3 milliards d’euros seraient consacrés au financement de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles visant les femmes et les enfants.
Ces enveloppes s’ajoutent aux mesures destinées à augmenter le revenu disponible des salariés.
La question budgétaire devient alors celle de l’équilibre entre nouvelles recettes, dépenses supplémentaires et économies. Les socialistes annoncent précisément 17,5 milliards d’euros d’économies, notamment sur certaines niches fiscales et le fonctionnement de l’État. Ils prévoient également des économies dans le système de santé et davantage de recettes grâce à la lutte contre la fraude.
Un pari sur le déficit en 2027
Les députés socialistes estiment que l’ensemble de leur programme permettrait de réduire le déficit public de 24 milliards d’euros, soit 0,8 point de PIB en 2027.
L’architecture financière repose donc sur trois leviers : diminuer fortement certains prélèvements sur les revenus du travail, créer ou augmenter plusieurs prélèvements sur les patrimoines et les grandes entreprises, puis dégager des économies dans la dépense publique.
Le débat parlementaire devra notamment déterminer si les recettes annoncées peuvent effectivement être obtenues aux niveaux prévus et si les économies envisagées sont réalisables sans modifier substantiellement les services publics concernés.
Avec cette proposition, les socialistes placent ainsi le partage de l’effort fiscal au centre des discussions sur le budget 2027. La CSG, les successions, les très hauts patrimoines, les multinationales du numérique et la dépense publique devraient figurer parmi les principaux sujets de confrontation lors de l’examen du prochain budget.
