Annoncée en 2020 à la suite du Ségur de la santé, la prime Ségur avait pour objectif de revaloriser les salaires des soignants et de reconnaître leur rôle central dans le système de santé. Versée à des centaines de milliers de professionnels, elle a représenté une bouffée d’oxygène pour des personnels confrontés à des conditions de travail particulièrement éprouvantes. Pourtant, une interrogation persiste : pourquoi cette prime n’échappe-t-elle pas à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, contrairement à certaines aides exceptionnelles versées par l’État ?
Une revalorisation salariale déguisée en prime
La prime Ségur ne correspond pas à une aide exceptionnelle ponctuelle, comme ont pu l’être les primes versées pendant la crise sanitaire ou l’indemnité inflation. Elle s’apparente davantage à une revalorisation pérenne des salaires. Dès sa mise en place, elle a été intégrée dans la rémunération mensuelle des soignants et ne se présente donc pas comme un complément facultatif mais comme un élément structurel de leur fiche de paie.
Or, tout ce qui relève d’un revenu régulier et durable est soumis par principe aux règles fiscales et sociales applicables aux salaires. Autrement dit, l’État a choisi de ne pas créer d’exception et de traiter la prime Ségur comme un revenu professionnel classique.
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L’administration fiscale l’assimile à un revenu imposable
D’un point de vue légal, le Code général des impôts est clair : tout avantage en argent versé en contrepartie ou à l’occasion d’un travail constitue un revenu imposable. La prime Ségur entre donc dans la catégorie des traitements et salaires, exactement comme une prime d’ancienneté ou une prime de fin d’année.
Cela signifie que le montant perçu doit être intégré dans la déclaration annuelle de revenus. Selon le barème progressif de l’impôt, il peut ainsi augmenter la base imposable du foyer et, pour certains ménages, les faire passer dans une tranche supérieure.
Des cotisations sociales également appliquées
Outre l’impôt sur le revenu, la prime Ségur supporte aussi les prélèvements sociaux habituels : CSG, CRDS et cotisations retraites. Là encore, la logique retenue est celle d’une rémunération ordinaire. Le gouvernement a estimé que l’exonérer reviendrait à créer une inégalité de traitement entre les salariés du secteur de la santé et ceux d’autres professions, qui eux voient leurs primes et gratifications soumises à cotisations.
Cette décision a suscité de nombreuses critiques parmi les soignants, certains y voyant une contradiction entre le discours de reconnaissance et la réalité fiscale qui grignote une partie de la hausse promise.
Un choix budgétaire pour l’État
Derrière ce choix d’imposer la prime Ségur, il y a aussi une logique budgétaire. Exonérer cette somme aurait représenté un manque à gagner considérable pour les finances publiques. Selon les estimations, le coût du Ségur de la santé s’élève à plus de 8 milliards d’euros par an pour l’État et l’Assurance maladie. Renoncer à une partie des recettes fiscales et sociales liées à cette prime aurait donc alourdi encore davantage la facture.
En maintenant l’assujettissement à l’impôt, l’État limite l’impact budgétaire de cette mesure tout en assurant un financement partiel du système de santé grâce aux cotisations prélevées.
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Une reconnaissance salariale qui reste contestée
Pour beaucoup de soignants, l’imposition de la prime Ségur en réduit la portée symbolique. Annoncée comme une revalorisation historique, elle se traduit in fine par une augmentation nette inférieure à ce qui avait été promis. Certains syndicats estiment même que la mesure a été présentée de manière trompeuse, laissant croire à une hausse plus généreuse qu’elle ne l’est réellement une fois les impôts et cotisations déduits.
Malgré ces critiques, le gouvernement maintient que cette prime constitue une avancée structurelle durable, contrairement aux aides ponctuelles et défiscalisées accordées en période de crise.
Au final, un signal positif mais en demi-teinte
La prime Ségur illustre bien l’ambivalence des politiques de rémunération dans la fonction publique hospitalière : d’un côté, une volonté de reconnaissance salariale après des années de stagnation ; de l’autre, une fiscalité et des prélèvements sociaux qui atténuent la perception de cette hausse.
En étant soumise à l’impôt, cette prime confirme sa nature de revalorisation salariale structurelle. Elle s’inscrit dans la durée, mais elle rappelle aussi que toute augmentation de revenu, même issue d’un contexte exceptionnel comme le Ségur de la santé, reste encadrée par les règles fiscales classiques.
